Cette vidéo est petit film d'animation sur la DRM (Digital Rights Management) et le système de cryptage et de contrôle qu'elle veut imposer mondialement à tout les appareils audio et vidéo numériques. Un risque majeur pour la démocratie, les droits et la liberté.

Qu'est ce que la DRM ?

La gestion des droits numériques ou GDN (en anglais : Digital Rights Management - DRM) a pour objectif de contrôler l'utilisation qui est faite des œuvres numériques, par des mesures techniques de protection. Ces dispositifs peuvent s'appliquer à tous types de supports numériques physiques (disques, DVD, Blu-ray, logiciels…) ou de transmission (télédiffusion, services Internet…) grâce à un système d'accès conditionnel.

Ces dispositifs techniques ou logiciels peuvent viser à :

• restreindre la lecture du support à une zone géographique prévue (par exemple les zones des DVD) ;

• restreindre ou interdire la copie privée du support (transfert vers un appareil externe)

• restreindre ou verrouiller certaines fonctions de lecture du support (désactivation de l'avance rapide sur certains passages d'un DVD) ;

• identifier et tatouer numériquement toute œuvre et tout équipement de lecture ou enregistrement (pour faciliter le pistage des copies non autorisées).

Les mesures techniques exploitent un chiffrement de l'œuvre, combiné à un accès conditionnel. L'éditeur ou le distributeur qui exploite ce contrôle d'accès ne confie la clé de contrôle d'accès du produit, qu'en échange d'une preuve d'achat ou de souscription pour y accéder (abonnement à une chaîne payante, VOD, téléchargement…). L'accès à la lecture (et/ou sa copie) du document ainsi protégé n'est alors autorisée que pour l'équipement ou l'identification logicielle certifiée par le fournisseur.

Les notions concernant les mesures techniques de protection existent dans le droit (DMCA en Europe comme aux États-Unis, le DADVSI en France), faisant l'objet d'un accord international. La Loi reconnaît l'accès conditionnel comme une mesure de protection et punit les usagers qui les contournent ou en publient les secrets.

Ces mesures technologiques provoquent cependant le débat, car elles peuvent restreindre la lecture des œuvres, au seul équipement certifié par le diffuseur (les dispositifs concurrents pouvant être incompatibles entre eux). Devenues des normes (pourtant commerciales et industrielle) adoptées sur le plan international par les diffuseurs, elles se révèlent parfois délicates à adapter aux spécificités du droit local, telles que par exemple la copie privée, le dépôt légal, le droit de courte citation, etc. En associant de façon obligatoire, tel éditeur de produit avec tel éditeur de contenus, elles sont aussi accusées d'engendrer des situations de monopoles et de non concurrence.

Remise en cause :

Différentes législations questionnent la Gestion des droits numériques d’auteur, comme l’Australie5 ou l’Union européenne6. Le débat sur le projet de loi DADVSI a par exemple prouvé que l'interopérabilité était un des problèmes majeurs causés par les DRM.

D'un point de vue commercial, si les DRM avaient constitué un « atout » stratégique des majors par rapport aux indépendants, de plus en plus d'initiatives tendent à abandonner ces mesures de protection. Ainsi, dès 2006, le service de musique sans DRM eMusic revendique la vente de 2 millions de MP38. Les industriels concèdent que ces mesures de protections sont à double tranchant et effectuent des essais de distribution sans DRM. A la fin de cette même année 2006, la major du disque EMI essaie la vente sur internet sans DRM avec un album de la chanteuse Norah Jones, Universal Music fera à son tour un essai similaire avec Émilie Simon quelques mois plus tard.

En 2007, les branches internet FnacMusic et VirginMega des magasins Fnac et Virgin Megastore proposent repectivement 150 000 et 200 000 morceaux musicaux sans DRM, mais ils n'obtiennent toujours pas la distribution des catalogues des majors du disque. En effet, ces derniers jugent dangereux l'abandon des mesures techniques de protection, surtout dans un contexte morose où les ventes de disques sont encore en baisse en 2006, baisse que les éditeurs de musique attribuent au téléchargement illégal.

En février 2007, Steve Jobs, PDG d'Apple, Inc. (iTunes Store) crée la surprise en publiant une lettre ouverte pour demander aux majors de l'industrie du disque l'abandon pur et simple des DRM sur la musique. Le 2 avril 2007, l'une d'entre elles, groupe EMI annonce conjointement avec Apple, que tout son catalogue sur iTunes Store sera disponible sans mesures techniques de restriction de la copie. Leur proposition de compromis consiste à ne plus crypter les œuvres distribuées, mais à y intégrer de minuscules signaux inaudibles (principe dit du tatouage numérique) pour identifier la source d'un fichier qui serait rediffusé illégalement.

Les conditions pécuniaires négociées entre les deux multinationales se chiffreraient en millions de dollars ce qui était pressenti comme un frein à la généralisation de la pratique.

C'est le 6 janvier 2009 qu'Apple étend son offre sans DRM à 3 autres majors, en contrepartie d'une modulation de tarif selon la notoriété du titre. Le catalogue sans DRM de l'iTunes Store passe alors de 2 millions à 8 millions de titres, sur un total de 10 millions. Les boutiques en ligne FnacMusic et VirginMega ont dès le lendemain annoncé qu'ils procèderaient à une phase d'expérimentation visant à diffuser les fichiers de Warner Music sans cryptage anti-copie.

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_des_droits_numériques ().

Un excellent petit film d'animation, très didactique et remarquable. À voir.