La problématique :

Depuis 2008, le RSI et l’Urssaf, chargés des protections maladie et vieillesse des indépendants, sont en proie à des dysfonctionnements notables. Des anomalies incompréhensibles et irrationnelles qui ont parfois couté cher à certains entrepreneurs.

“Je mets au défi tout indépendant qui n’a jamais eu de problème avec le RSI ou l’Urssaf de se manifester”, déclare confiant Pierre Verraes, ancien chef d’une entreprise en conseil informatique, désormais liquidée en raison d’un litige avec le RSI et l’Urssaf. En termes d’anomalies subies par les adhérents, les deux organismes privés mais délégataires d’un service public, s’illustrent. Les dysfonctionnements sont courants. Un rapport chiffrait en 2010 à 25% la part de cotisants ayant déjà rencontré des difficultés. 6% du côté des artisans/commerçants, 19% auprès des professions libérales. Soit en tout 425.000 entrepreneurs concernés sur un nombre global de 1,7 millions d’indépendants affiliés.

Les cotisations en ligne de mire
Parmi les complications les plus fréquentes, de sempiternelles histoires de gros sous. “Les litiges concernent le plus souvent les cotisations. De grosses erreurs de calculs ou des non prises en compte des paiements. Parfois, pendant des années, les organismes se bornent, je ne vais pas dire à nier, mais à ne pas considérer ces fameux paiements déjà effectués” admet Perrine Athon-Perez, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit administratif.

Les cotisations ne sont pas les uniques sources de litige rencontrées par les adhérents. Affiliations et radiations non enregistrées, ou encore problèmes multiples de couverture santé et de carte vitale, ont pignon sur rue. Des failles inquiétantes, indépendantes de la volonté des entrepreneurs, qui peuvent parfois être lourdes de conséquences : droits retraite non pris en compte, impossibilité de liquider sa retraite à l’âge escompté, déclenchement de procédures contentieuses pilotées par huissiers et mandataires de justice, recouvrement indu de sommes illogiques et farfelues, gel de comptes bancaires, assignations à comparaître devant des tribunaux, ou encore redressement judiciaire voire liquidation de la société de l’adhérent incriminé. “Il y a un véritable problème avec ce titre exécutoire. Le RSI et l’Urssaf sont à la fois juge et partie. A la différence de l’habeas corpus britannique où un citoyen est automatiquement jugé innocent, en France nous sommes directement considérés coupables. Un jour le RSI déclare ‘vous nous devez 53.000 euros’, c’est tout, la messe est dite, il faut payer !” déclare Pierre Verraes, qui a lui même vécu de sérieux problèmes avec le RSI et l’Urssaf.

Une descente aux enfers brutale et déroutante dont les victimes ne ressortent pas indemnes. “Bonne chance aux courageux qui sont assez fous pour entreprendre en France en 2014, pour ma part je ne retenterai pas l’aventure, ce serait carrément suicidaire” ironise Pierre Verraes.

Les témoignages s’accumulent sur internet
Les témoignages d’indignation et de consternation à l’égard des failles du RSI et de l’Urssaf abondent sur internet. Les réseaux sociaux, les forums ou des blogs, des fils de discussions interminables retracent les mauvaises expériences des cotisants. Des fragments de vie qui ont donné naissance à des associations de défense des victimes des deux organismes.

Nous avons souhaité retranscrire deux de ces témoignages, reçus sous forme de commentaires ou d’appels à News Assurances.

“Je suis en train de vivre l’absurdité d’une institution dont je n’arrive même plus à sortir. Depuis le 1er octobre 2011, je suis redevenu salarié à plein temps, cadre dirigeant d’une grande entreprise dans la santé. Malgré les cotisations sociales et salariales de mon employeur et des miennes, je ne suis toujours pas au régime général. Le RSI refuse de me radier et appelle toujours mes cotisations alors que j’ai céssé mon activité il y a plus de 2 ans et demi. Tous mes appels de cotisation corrigés de ma part de façon manuscrite, tous mes courriers et pièces annexes semblent se perdre dans les limbes d’un système non géré, qui s’abrite derrière des textes administratifs obscurs. Les experts-comptables s’y perdent eux-même. Je suis passée par toutes les formes de contact possibles mais ce régime impose le contentieux juridique. Toutes les lois du bon sens sont bafouées et on devient prisonnier de ce RSI devenu fou, tournant pour et sur lui-même.” Thierry M.

“Je rencontre constamment des problèmes avec le RSI. L’an dernier j’ai reçu une mise en demeure pour un appel a cotisations remontant à 2010 (qu’ont-ils fait pendant tout ce temps ?), sans relance à l’amiable. J’ai laissé les choses se faire d’elles-même, on ne m’a jamais relancé. Puis, fin 2013, on m’annonce par lettre de recouvrement amiable que mon paiement du troisième trimestre n’a jamais été reçu. Une évaporation pure et simple alors que j’ai payé par internet. Tiens, tiens… Évidemment, j’ai écopé de pénalités hallucinantes pour retard. Et là, il y a 10 jours, voilà qu’ils me lancent un appel à cotisation mirobolant de 10.000 euros alors que je suis coiffeuse auto-entrepreneur à mi-temps. Je gagne à peine 1.000 euros par mois. Après une semaine de harcèlement au téléphone, ils ont fini par identifier le problème: une erreur de frappe. Au lieu d’inscrire 3.500 dans ma déclaration trimestrielle de chiffre d’affaire, ils ont marqué 35.000 euros. Deux solutions : soit les agents RSI sont diablement incapables, soit ils sont rémunérés à la commission.” Audrey.S

Au commencement, un impératif politique…et une “guerre”
Pourquoi deux organismes, qui détiennent entre leurs mains les protections santé et retraite de millions de cotisants, démontrent-ils de tels défauts ?

La création du RSI était sans doute nécessaire en 2006. Avant cette année de référence, plus de 90 organismes géraient les assurances maladie et retraite des artisans, commerçants et professions libérales. L’idée était donc de faciliter le système, ne serait-ce que pour alléger les trois circuits d’appels à cotisations.

En 2008, une nouvelle simplification a été décidée, avec l’intronisation du RSI comme interlocuteur social unique (ISU) et la réduction à un seul processus de recouvrement. “Le RSI en tant que tel nous allait très bien. Ce qui va moins bien, c’est ce qu’on en a fait. Par des décisions de l’administration, des hauts fonctionnaires, et des politiques, qui ont complétement détérioré la disposition première du RSI. Ce devait être la maison sociale des indépendants, avec toutes les missions. Le calcul des cotisations, l’encaissement, les prestations maladie et vieillesse. Mais ce n’est pas ce qui a été fait” explique Jacques Le Clainche, administrateur au RSI et président national du Cidunati, Confédération Intersyndicale de Défense et d’Union Nationale des Travailleurs Indépendants.

Là où le bât a blessé, c’est dans la position dissidente de l’Urssaf, fermement décidé à ne pas céder au RSI sa mission originelle de calcul et d’encaissement des cotisations. Pour apaiser les deux camps, le gouvernement a donc offert de couper la poire en deux tant que l’Isu se créait et s’organisait sous un délai record de 6 mois. “Personne n’a voulu considérer que nous n’étions pas prêts, que l’Isu arrivait trop vite. Mais les politiques sont toujours pressés de mettre en marche de grands chantiers, ils veulent mettre leurs noms dans des lois. Le résultat, tout le monde le connait mais c’est tout de même un secret de polichinelle; c’est une catastrophe!” précise Jacques Le Clainche.

Seconde tâche d’huile, l’intégration d’un système informatique commun pour les deux organismes, celui de l’Urssaf. “Tout au départ, en janvier 2008, le système informatique a carrément explosé. Bloqué pendant cinq semaines. Mais après les problèmes sont arrivés de tous les cotés. Des entrepreneurs qui ne comprenaient pas les prélèvements, certaines sommes étaient ponctionnées trois ou quatre fois, sans moyen de remboursement, avec des comptes bancaires à découvert, des huissiers qui venaient réclamer des cotisations que personne ne devait” se souvient le président national du Cidunati.

Une situation rocambolesque qui a engendré une crise sans précédent, dont une part non négligeable des adhérents a souffert. “Concrètement, on a eu a géré pendant trois ans des difficultés complexes pour certains cotisants. Difficultés qu’on a essayé d’atténuer en assouplissant toutes les règles qui normalement s’appliquent en matière de recouvrement pour faire en sorte que ce soit supportable. Nous sommes progressivement sortis de cette situation de crise à partir de l’année 2011″ se rappelle Stéphane Seiller, directeur général du RSI.

Aujourd’hui, le partage des rôles et des tâches se révèle particulièrement compliqué et nébuleux. “Le RSI affilie les gens, les radie, et va chercher les déclarations de revenus, alors que les Urssaf font le calcul des cotisations et les appellent”, explique Stéphane Seiller. “Le RSI reprend ensuite la main lorsque les adhérents n’ont pas payé à échéance pour déclencher les procédures de recouvrement amiables puis contentieuses.”

Des causes politiques mais également structurelles
Au delà de l’aspect politique, les différentes personnes interrogées identifient deux autres causes aux failles des deux organismes : négligence et stratégie.

D’une part de la négligence, volontaire ou non, les collaborateurs des deux organismes semblant mettre un point d’honneur à ne pas considérer les réclamations des cotisants. Contestations qui, une fois traitées, auraient permis d’éviter bien des déconvenues. “Les avoir par téléphone reste possible, même s’il s’agit d’une plateforme téléphonique, que l’interlocuteur change en permanence. Les clients me disent ‘cela fait 2 ans que je les appelle régulièrement, quelqu’un me dit que c’est résolu’ et en fait 2 mois après un nouvel acte d’huissier arrive. Et comme ils n’ont ni le nom de la personne qu’ils ont eu, ni sa référence, il leur est impossible de prouver leur bonne foi et ça se retourne toujours contre eux” indique Perrine Athon-Perez, avocate au Barreau de Paris.

Enfin stratégie, car tel que le confie à News Assurances un interlocuteur qui a préféré conserver l’anonymat, les organismes ont mis en place une tactique bien rodée pour faire bouger les mauvais payeurs et les retardataires. “Ils émettent des appels à cotisations complètement irrationnels pour susciter une réaction spontanée chez l’adhérent. Effrayé, ce dernier se rue alors vers le RSI ou l’Urssaf pour faire corriger l’erreur et finit en bout de ligne par payer sa moindre cotisation initialement prévue, de peur qu’un nouveau souci arrive”. Un stratagème qui tendrait à expliquer bien des incompréhensions.

Aucune compensation, aucun dédommagement
Les préjudices (professionnels et moraux) engendrés par les dysfonctionnements du RSI et de l’Urssaf, notamment les plus graves, ne connaissent jamais d’issue véritablement heureuse et juste pour les victimes qui sont tombées dans leur sillage. Perrine Athon-Perez, qui rencontre régulièrement leurs représentants à la barre, indique, résignée : “La plupart du temps ils savent bien qu’il y a de multiples problèmes de désorganisation, que la gestion a été mauvaise, mais ça ne change rien, ils s’en moquent. Je n’ai jamais vu d’excuses formulées, que ce soit oralement ou par courrier. Je n’ai même jamais vu de proposition spontanée de dédommagement”.

Lorsqu’un litige, ayant nécessité le recours à un avocat, se résolve à l’amiable, ni les honoraires, ni l’inquiétude suscitée, ni le temps perdu, ni les dizaines de lettre envoyées en recommandé avec accusé de réception, ne sont remboursés. La seule opportunité de compensation offerte à l’entrepreneur lésé est de pousser l’affaire jusqu’à la barre. Le RSI ou l’Urssaf peuvent alors être condamnés à verser des dommages et intérêts pour le préjudice subi. “Et même quand ça se termine comme ça, le tribunal n’accorde pas des sommes faramineuses, elles restent très symboliques” avoue Perrine Athon-Perez.

“Aujourd’hui il faut alerter. J’ai eu de nombreux contacts avec des personnes qui ont vécu des choses très pénibles, avec parfois des conjoints survivants d’entrepreneurs qui se sont supprimés. Je ne leur jette pas la pierre, j’y ai songé aussi. Mais de quel droit peut-on faire subir un tel sort ? D’après mes renseignements, 35.000 entrepreneurs en France connaîtraient ça chaque année” déplore Pierre Verreas.

Des embellies ?
Stéphane Seiller a pris ses fonctions au RSI à l’été 2011. Année à partir de laquelle, selon l’organisme, les failles ont peu à peu commencé à se résorber. “A l’époque nous avions des piles de dossiers d’affiliation qui mettaient 3 mois à être traités. Aujourd’hui on met 5 jours. On avait 70.000 dossiers en souffrance, désormais d’une semaine à l’autre on en a plus que 5.000″ constate-t-il. Des circuits de traitements de réclamations “plus affinés et coordonnés” entre l’Urssaf et le RSI ont été mis en place, avec des obligations de réponses. “On a également considérablement renforcé les moyens d’accueil téléphonique, avec des impératifs de taux de ‘décroché’. On est passé de 50% à 60% de taux de ‘décroché’, avec des pics à 85% pour les meilleures périodes” se félicite le directeur général.

L’organisme estime être parvenu à “colmater les brèches” qui ont égratigné la mission du RSI de 2008 à 2011. “Mais le but est de ne pas se satisfaire de la situation, il y a plein de choses à améliorer. La réglementation que l’on doit appliquer, on a pas le choix, on est un service public qui gère un organisme sur la base de textes qui sont votés par le Parlement ou de décrets qui sont pris par le Gouvernement, ce sont souvent des textes assez complexes” déclare Stéphane Seiller. Le directeur général explique avoir fait, d’une voix commune avec celle de l’Urssaf, une série de propositions. “Nous avons pris les devants et fait un certain nombre de propositions début 2013. Certaines ont été prises en compte dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, telles que la prise en compte des revenus de base provisionnelle à N-1 contre N-2 à l’heure actuelle, ou l’ajustement du revenu prévisionnel sur le revenu réel de l’année courante.”

Des avancées qui témoignent de l’attention et de l’intérêt portés par les pouvoirs publics, alertés en 2012 par un rapport affligeant de la Cour des comptes. En octobre 2014, un nouveau système informatique concordant avec les missions de l’Urssaf et du RSI sera mis en place. Un premier axe d’amélioration qui devrait une fois pour toute régler les dysfonctionnements numériques, ceux-là même qui se sont révélés particulièrement dévastateurs par le passé.

Source : News Assurances.

Des vidéos qui résument bien la situation en France : des fonctionnaires qui se retrouve de fait au-dessus des lois, et qui génèrent des drames humains considérables (parois irréparables), sanst jamais être sanctionnés pour cela. lamentable.

À voir !