Messieurs les Présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat,

Je suis stupéfait de découvrir qu'il existe des sociétés qui font du profit sur l'attribution de subventions de la réserve parlementaire.

Grâce à l'investigation de l'association Contribuables Associés, j'ai en effet découvert que M. Étienne Chéron, collaborateur du député Patrick Lebreton, gère parallèlement une société de conseil.

Avec cette société créée en 2014, Etienne Chéron démarche des associations pour leur obtenir des subventions provenant directement de la réserve parlementaire.

M. Chéron demande un forfait de 100€ HT pour monter des dossiers. Sur le contrat qu'il signe avec les associations, il touche en plus 5% du montant de chaque subvention qu'il leur décroche.

L'argent de mes impôts, qui devrait être utilisé pour l'intérêt général, est ainsi dévoyé à des fins mercantiles.

C'est parce que les subventions de la réserve parlementaire sont attribuées sans véritable contrôle que de tels agissements peuvent se produire.

Cette démarche commerciale autour d'aides publiques montre que le principe-même de l'attribution discrétionnaire de la réserve parlementaire conduit à des abus.

Vous avez, Messieurs les Présidents, fait preuve de transparence en publiant depuis plusieurs années le détail des subventions accordées. La transparence c'est bien, le contrôle c'est mieux.

C'est pourquoi je vous demande de mettre en œuvre sans plus tarder le contrôle de l'ensemble des subventions qui ont été accordées sur toute la durée de la législature dans le cadre de la réserve parlementaire et
d'enquêter sur toute infraction ou tout délit éventuels.

Pour mettre fin au clientélisme de la réserve parlementaire, je vous demande par ailleurs la suppression immédiate et définitive de cette enveloppe.

Enfin, je vous saurais gré, Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, de prendre les sanctions qui s'imposent à l'encontre de Monsieur Chéron et de demander les explications nécessaires à son employeur, le
député Patrick Lebreton.

Je vous prie d'agréer, Messieurs les Présidents, l'expression de ma plus haute considération.