SYNOPSIS :

À travers trois affaires significatives, un décryptage édifiant du pouvoir des tribunaux d’arbitrage internationaux, qui menacent de faire prévaloir les profits des multinationales sur l’intérêt général.

À l’automne 2016, des millions d’Européens descendent dans la rue pour protester contre le Ceta, le traité de libre-échange avec le Canada. Son rejet par la Wallonie, par la voix de son ministre-président Paul Magnette, plonge alors l’UE dans une grave crise et place les tribunaux d’arbitrage sous le feu des projecteurs – et des critiques. Ce dispositif, prévu dans le cadre de nombreux accords commerciaux internationaux, permet à des multinationales d’attaquer les États devant des juges privés – des avocats d’affaires –, afin de réclamer la compensation d’un manque à gagner réel ou potentiel induit par un changement de législation. En 2016, Cosigo Resources Ltd. a ainsi déposé une demande d’arbitrage contre la Colombie : en classant "parc naturel national" un territoire amazonien sacré, Bogotá a annulé la concession minière de la compagnie canadienne, laquelle estime son préjudice à 16 milliards de dollars, soit environ 20 % du budget national colombien…

Souveraineté ébranlée
"L’arbitrage est un système profondément défaillant. Il n’est pas juste, pas indépendant, et il est loin d’être équilibré", assène le professeur de droit canadien Gus Van Harten. De la Colombie à l’Allemagne en passant par le Pérou, aux prises avec la multinationale Renco, dont la fonderie de plomb de La Oroya (la "Tchernobyl des Andes") crache des fumées toxiques qui empoisonnent les enfants, Laure Delesalle (La dette, une spirale infernale ?) a enquêté dans les arcanes de cette justice opaque, au pouvoir démesuré. Créé par les États, dans l’objectif d’attirer des investisseurs, ce système fragilise leur capacité à légiférer sur l’environnement, la santé, les conditions de travail, le tout au détriment des citoyens, qui seront en outre amenés à payer l’addition.

Plainte secrète, négociations secrètes, omerta : des méthodes de mafieux.

Il est aberrant que les États reconnaissent ces tribunaux privés d'Arbitrage. Il faut les interdire car ceux-ci n'ont aucune autorité légale émanant du peuple.

Enfin, il faut interdire dans tous les traités "les clauses d'investissement" qui permettent ce genre de tribunaux privés. Il faut rendre caduques les traités qui en font mention, et poursuivre les traîtres de politiciens ayant signé ces traités scélérats.

Nous avons ici un exemple de la "démocratie de marché" : ce se sont plus les citoyens qui dominent et font les lois mais le marché.

Seul le peuple est souverain. L'une des conséquences mathématiques de cela, c'est que le peuple est au dessus des lois, puisque c'est lui qui les fait et les défaits.

Ainsi donc, aucune entité commerciale, aucune personne morale ne peut prétendre dicter sa loi au peuple. Si un revirement d'orientation politique du peuple entraîne une perte pour des investisseurs, tant pis pour eux : cela fait partie des risques du métier, exactement comme pour une banque qui consent un emprunt de ne pas revoir son argent. Ils peuvent toujours prendre une assurance... Mais en dernier ressort, c'est le peuple, les citoyens, qui doit avoir le dernier mot, et pas les multinationales, ou leur droit caduque, pourri, et orienté en leur faveur.

Il faut en finir également avec la responsabilité limitée : c'est l'une des racines du mal qui permet tous les comportements abusifs des sociétés, dont notamment comme bien montré dans ce documentaire celui de polluer l'environnement et d'empoisonner les gens.

En attendant, les multinationales ont encore de beaux jours devant elles.

Un must didactique sur un problème majeur de notre temps.

À voir absolument !